Loi drones civils définitivement votée le 13 octobre 2016
Un communiqué de la FFAM, en attendant une information détaillée mais claire : ici.
Pour rappel,
Le mot « drone », traite en fait des « aéronefs sans pilote à bord », mettant ainsi dans le même sac tous les modèles réduits qui évoluent en France depuis des décennies sans avoir jamais été utilisés à des fins répréhensibles.
C’est tout un loisir qui est concerné, « voire condamné », par ce texte qui fait un amalgame inapproprié entre des catégories de machines ayant fort peu en commun.
La limite de 800gr est ridiculement faible pour des modèles réduits ; il n’y a qu’à consulter les sites de vente en ligne, ou les sites de clubs d'aéromodélisme, pour voir que les planeurs, avions, hélicoptères et similaires sont très souvent au-dessus.
Le texte établit entre autres des sanctions se voulant « suffisamment dissuasives » en cas de survols illicites.
Le Parlement a définitivement validé jeudi 13 octobre une proposition de
loi des sénateurs Les Républicains Xavier Pintat et Jacques Gauthier
visant à encadrer davantage l’usage des drones civils. Les sénateurs ont
voté le texte dans les mêmes termes que les députés, après une adoption
en première lecture à l’Assemblée nationale à la fin de septembre.
- La proposition de loi prévoit une formation des télépilotes, une
obligation d’information de l’utilisateur à la charge des fabricants de
drones, un signalement électronique et lumineux des drones ainsi qu’un
dispositif de limitation des performances à partir d’un certain seuil de
masse. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux drones de plus de 800
grammes, avaient précisé les députés. Le texte« apporte une réponse
législative aux préoccupations de sécurité publiques liées au
développement des drones », a souligné le secrétaire d’Etat aux
transports, Alain Vidalies.
Le texte établit également des sanctions se voulant « suffisamment dissuasives » en cas de survols illicites.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
du Sénat, qui avait émis des réserves sur ce point, avait cependant
adopté le texte de l’Assemblée à l’unanimité pour permettre une entrée
en vigueur rapide du texte et permettre à la filière de s’organiser.
Bruno Delor, président de la FFAM et la loi “drone”
Interview réalisée le 14 octobre 2016 par le site Helicomicro
Des explications diffusées avant le 13 octobre 2016
Un extrait du magazine « AEROMODELES » et publié sur le site FFAM.
Dernière info :
Dans le monde du « drone » la Fédération aéronautique internationale
(FAI) prend le train en marche. La FAI affiche aujourd’hui sa volonté
de prendre la main sur ce qui est devenu une discipline aéronautique à
part entière… Elle a décidé, unilatéralement, qu’elle avait la
légitimité pour structurer cette activité polymorphe (qui affecte des
formes diverses).