Certificat Médical aéromodélisme
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Certificat Médical aéromodélisme
Le code du sport définit les exigences relatives à la production d'un certificat médical dans le cadre de la délivrance des licences sportives.
Certificat médical attestant l'absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme
Conformément à l'article L 231-2-2 du code du sport, la première délivrance d¹une licence sportive est subordonnée à la production d¹un certificat médical attestant l¹absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives liées à l'aéromodélisme. En conséquence, tout nouveau licencié à la FFAM devra fournir au moment de sa demande d'adhésion au club un tel certificat médical.
Le médecin de famille est parfaitement habilité à délivrer un tel certificat médical.
Cette exigence de certificat médical s'applique à la première délivrance d'une licence "pratiquant loisir ou compétition" et ne s'applique pas aux licences "encadrement".
Remarque : un licencié qui change de club ne doit pas être considéré comme un nouveau licencié par son nouveau club puisqu'il ne s'agit que d'un transfert de licence.
Le certificat médical ne doit pas être envoyé à la FFAM ; il sera conservé par le club. Un scan doit être mis en ligne par le club via l'extranet des dirigeants et, à défaut, par le licencié via son espace licencié.
Certificat médical attestant d'une absence de contre indication à la pratique de l'aéromodélisme en compétition
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Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition, il est exigé tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois. Durant la période intermédiaire (2 ans), le licencié renseigne un questionnaire de santé : QS-Sport.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT. L’attestation sera remplie et signée par le licencié.
Si le licencié répond oui à une ou plusieurs des questions du QS-Sport, il devra alors consulter son médecin pour obtenir un nouveau certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme en compétition.
Le certificat médical ou l’attestation devra être mis en ligne par le club ou le licencié lui-même sur la fiche licencié. La date du certificat médical, ainsi que les nom et prénom du médecin devront être renseignés.
La licence sera valide lorsque le certificat médical aura été téléchargé et validé par la FFAM ou que l’attestation du QS Sport aura été téléchargée.
La participation à une compétition ne sera possible qu’avec une licence valide.
Il sera possible de modifier une licence loisir en licence compétition en cours d’année moyennant le supplément éventuel liée à cette dernière, la modification inverse ne sera pas possible. |